Écho de presse

L'épineux problème de la sous-location

le 04/06/2018 par Marina Bellot
le 12/05/2016 par Marina Bellot - modifié le 04/06/2018
Ruelle des Gobelins, les habitants aux balcons d'un vieil immeuble ; Agence Rol ; 1921 -Source BnF

Sous-louer son appartement ? Aujourd'hui comme hier, cette pratique pose de nombreux problèmes...

"Qui n'a vu des locataires ayant des chambres vacantes et des revenus modestes chercher des sous-locataires ? A l'opération du meublé, les deux contractants trouvent leur compte : le locataire qui augmente ses mensualités, et le sous-locataire qui trouve un gite. Une seule personne pouvait se plaindre, jusqu'à ces dernières années : le propriétaire qui, avant le vote des lois les plus récentes, ne participait pas aux gains de son locataire et voyait d'un mauvais oeil celui-ci s'enrichir, non à ses dépens, mais à son insu."

Ce n'est pas en 2016 mais en 1930 qu'était ainsi posé le problème de la sous-location. Le Petit Parisien revient alors sur cette "petite industrie familiale" qui s'est développée pendant la Première guerre mondiale. Pour satisfaire tout le monde, la loi dispose que la sous-location est autorisée sauf refus express du propriétaire, mais seulement la sous-location d'une "partie mineure" de l'appartement et à condition que le propriétaire touche une part de la somme perçue par le locataire. "A notre époque de crise de logements, il était impossible d'interdire absolument la sous-location", explique Le Petit Parisien

En 1921, pourtant, le législateur était intervenu pour interdire cette pratique qui donnait lieu à "une exploitation honteuse des malheureux sans-logis", comme le rapporte Paris-Soir en 1926. En vain, poursuit l'article :

"Nous sommes obligés de constater qu'en fait elle n'est pas appliquée. Le nombre de poursuite exercées est absolument insignifiant."

90 ans plus tard, le problème se pose avec une acuité nouvelle : Etat et propriétaires ont entamé un bras de fer avec les locataires qui sous-louent leur appartement sur la plateforme collaborative Airbnb.