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Le Petit Journal, 25 août 1904

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Le Petit Journal
25 août 1904


Extrait du journal

L'Empereur Nicolas II poursuivis, à la. condition qùe les poursuites n'aient pas comriiencé ou que. le jugement n'ait pas été prononcé avant le jour de la naissance du grand-duc héritier. ' ■ Le manifeste contient en outre une série'de dispositions destinées, à.'améliorer le sort dos criminels, et des condamnés. Les criminels politiques qui se seront fait remarquer.par leur bonne conduite pourront, à l'expiration de leur peine, recouvrer leurs droits civiques sur l'avis favorable du ministre de la justice. Les crimes politiques qui n'ont pas été découverts à la naissance du grand-duc héritier, bien que commis depuis quinze ans au moins, échapperont désormais à toute poursuite. > > Les criminels politiques qui se sont enfuis en pays étranger : et qui désirent rentrer dans leur patrie pourront en demander l'autorisation par l'intermédiaire, du ministre de l'intérieur^ Ce manifeste fait aux Finlandais la remise de tous les impôts exigibles à la date du l'r jan vier 1904 et non encore payés au moment de la naissance du grand-:duc héritier, ainsi que celle des. sommes qui restaient dues sur l'impôt fon-? cier des termes précédents, et enfin la reipise du quart des sommes avancées sous forme d'ar gent comptant, de grain ou de farine. Trois mil lions de marcs à prélever sur les ressources particulières à la Finlande seront* ajoutés au fond insaisissable destiné à secourir les habi tants non propriétaires. ; Il est fait remise de toutes les amendes non encore recouvrées, "auxquelles avaient été condamnées, en 1902 et 1903, les communes urbaines et ruralés qui avaient omis d'élire les membres des commissions de la circonscription militaire. ' Les Finlandais qui ont quitté la Finlande...

À propos

Fondé en 1863 par Moïse Polydore Millaud, Le Petit Journal était un quotidien parisien républicain et conservateur parmi les plus populaires sous la troisième République. Le journal jouit vite d’un succès commercial sans précédent, renforcé par la publication de divers suppléments, parmi lesquels son célèbre « supplément du dimanche » ou encore Le Petit Journal illustré. La publication s’achève à l’orée de l’année 1944.

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