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Journal des débats politiques et littéraires, 6 septembre 1844

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Journal des débats politiques et littéraires
6 septembre 1844


Extrait du journal

purement techniques Tous les juges, sans exception, sont unanimes pour déclarer la conspiration du Rappel il légale, criminelle et suffisamment prouvée. » Le Times dit de son côté : « Une majorité considérable des juges a répondu aux questions posées par la Chambre des Lords en confirmant la validité du verdict et du jugement. Ces opinions, nous le supposons, peuvent être considérées comme devant servir de hase au jugement des lords, et nous pouvons dire à l'a vance que le tribunal suprême d'appel se prononcera contre le pourvoi. » Le Globe, journal de l'Opposition, dit aussi : « La majorité des juges est d'accord pour prononcer que le verdict et le jugement contre M. O'Connell est va lide, et, comme conséquence nécessaire, la Chambre des Lords les confirmera La Chambre des Lords se croira, comme de juste, obligée de prononcer un jugement con forme aux opinions de la majorité des juges, et de mainte nir la décision de la Cour. » Le jugement de la Chambre des Lords était donc, comme on voit, tout-à-fait inattendu. Nous ne con naissons pas encore les raisons qui l'ont déterminé. De toute façon, c'est certainement un grand triomphe pour M. O'Connell; et, bien que la cassation du verdict n'ait eu pour motifs que des défauts de forme, c'est aussi un grave échec pour le ministère anglais. Cet événement met plus que jamais en relief un vice capital de la législation anglaise. En Angleterre, en ma tière criminelle, l'appel n'est pas suspensif. Ainsi M. O'Connell a passé plusieurs mois en prison en vertu d'un jugement qui a été ensuite cassé. Dans la dernière session, nn bill avait été présenté à la Chambre des Lords pour faire disparaître cette anomalie; mais comme cette proposition avait paru n'être qu'une af faire de parti, provoquée seulement par la position particulière de M. O'Connell, elle avait été ajournée à une grande majorité. Elle sera, sans aucun doute, pré sentée de nouveau l'année prochaine, et certainement adoptée....

À propos

Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.

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