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Journal des débats politiques et littéraires, 6 octobre 1848

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Journal des débats politiques et littéraires
6 octobre 1848


Extrait du journal

1! y a cependant une objection que nous écartons, quint à nous, sur-le-champ, celle qu'on nomme l'objection do droit, et que l'on lire d'un prétendu dé faut de pouvoir de l'Assemblée Nationale. L'Assem blée, dit-on, quand elle ie voudrait, n'aurait pas le droit d'enlever au peuple la nomination du président de la République, et de s'attribuer cette nomi nation ou de l'attribuer aux Chambres futures. C'est là, à notre avis, une immense erreur. L'Assemblée Nationale est chargée de faire la Constitution , toute la Constitution. L'organisation du pouvoir exécutif est nécessairement un des objets de cette Constitution, et si c'en est, comme nous ie croyons , l'objet le plus important, raison de plus pour qu'il rentre dans le mandat sans li mite qui a été donné à l'Assemblée Nationale par la nation. A la rigueur, qu'on nous passe l'hypothèse malgré son absurdité, l'Assemblée pourrait, si elle le voulait, retrancher le pouvoir exécutif5 elle piurrait, comme la Convention, décider que le pouvoir exécutif sera exercé par des comités pris dans le sein du pouvoir législatif 5 cllo pour rait, au lieu d'un président de la République clu pour un temps déterminé, instituer un conseil des ministres et un président du conseil toujours ré vocables; elle est la maîtresse, en un mot, do constituer comme elle le jugera convenable le pouvoir exécutif; et en établissant un président de la République, elle n'aurait pas le droit do slaluer sur le mode de nomination do ce pré sident ! Elle devrait, à peine d'usurpation, ren voyer cette nomination au peuple ! Elle ne pourrait pas, sans excéder son mandat, décider que les Chambres législatives seules seront nommcès par la voie- du suffrage universel et direct, et que le président sera nommé par les Chambres ! Elle 11e pourrait pas nommer elle-même un président! Erreur manifeste. Le droit de l'Assemblée est complet sur cette question comme sur toutes les autres. Ce qu'elle décidera sera la loi, la loi constitutionnelle du pays, la volonté légale de la nation. Le problème est assez ardu par lui-même sans qu'on l'embarrasse encore do vaincs chi canes. Que le président soit nommé par le peuple, qu'il soit nommé par la Chambre, il faudra se soumettre. L'Assémblce Nationale a le droit de faire ce qu'elle voudra; la question est do savoir ce qu'il faut qu'elle fasse, question bien assez dif ficile !...

À propos

Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.

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