Extrait du journal

Les conditions dans lesquelles se pratique la propagande clandestine rendront particulière ment délicate la tâche des magistrats instruc teurs. S'ils peuvent avoir recours à tous les modes de preuve autorisées par le code d'ins truction criminelle, ils n'en devrait pas moins &e mettre en garde contré dés dénonciations ou des dépositions qui seraient inspirées par un sentiment de haine et de vengeance. Aussi bien la condamnation ne pourra être prononcée sur l'unique déclaration d'une per sonne affirmant avoir été l'objet de l'une des incitations énomérées dans l'article 2. En exigeant que cette dénonciation soit corro borée par un ensemble de charges établissant la culpabilité, le législateur a indiqué de quelles garanties il entendait entourer la constatation du délit. • • • 1 • • • • • • » • • • • • Les tribunaux devront faire usage de la peine accessoire de la relâgation toutes les fois qu'un intérêt de préservation sociale leur parailra l'exiger. La faculté accordée aux tribunaux d'interdire en toutou en partie la reproduction, des débats auxquels donnent lieu les crimes ou délits ayant un caractère anarchiste apparait comme le complimont logique et nécessaire des mesures prises pour entraver la propagande anarchiste. Si la liberté la plus grande doit être laissée au prévenu à l'audience, il importe cependant, au plus haut point, que l'usage de cette liberté n'offre pas de danger pour l'ordre public. Les t/i£

À propos

Le Constitutionnel fut un quotidien politique sur quatre pages, fondé par Fouché et une quinzaine d’actionnaires, pour la plupart contributeurs du journal. D’abord bonapartiste, il s’agissait d’un organe puissant jusqu’à la naissance du Second Empire, rassemblant bonapartistes, libéraux et anticléricaux. Marqué par la personnalité d’Adolphe Thiers, le journal rendait compte des informations diplomatiques européennes, mais discutait également de l’actualité politique française.

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