Uniformiser la nationalité des Européens au Maghreb, un enjeu français
À l’égard de la diversité européenne qui résidait en Algérie, en Tunisie et au Maroc, les administrations coloniales menèrent une politique d’assimilation qui se démarqua des formes d’exclusion des populations colonisées. Toutefois cette politique rencontra des résistances.
Cet article est paru initialement sur le site de notre partenaire, le laboratoire d’excellence EHNE (Encyclopédie pour une Histoire nouvelle de l’Europe).
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Dans les territoires du Maghreb, au cours des périodes dites coloniales, celles de l’Algérie (1830-1962), de la Tunisie (1881-1956) et du Maroc (1912-1956), la France s’efforce d’homogénéiser les appartenances étatiques. Les catégories nationales sont importées par la France et plaquées sur des groupes d’individus qui, s’ils peuvent être définis par leur allégeance à un État, naviguent bien souvent entre une pluralité d’appartenances et de statuts juridiques.
Ces rattachements ne sont pas nécessairement déterminés par le droit du sol ou le droit du sang. Ainsi, de nombreux Européens relèvent d’un statut hybride, celui de « protégés », qui leur confère, dans le cadre du régime des capitulations, la protection du sultan de l’Empire ottoman ou d’un consul qui n’est pas celui de leur État d’origine.
Il convient toutefois de distinguer l’Algérie, dont le territoire est divisé en trois départements à partir de 1848 (hors territoires du sud, sous administration militaire), placés sous administration civile et sur lesquels la seule nationalité française est souveraine. Les populations colonisées y possèdent un statut de « sujets français » amputé de la citoyenneté pleine et entière.
En revanche, dans les protectorats tunisien et marocain règne un principe de cosouveraineté avec le maintien des entités étatiques précoloniales. Du point de vue du droit de la nationalité, la Tunisie et le Maroc demeurent pour la France des pays étrangers, comme le rappellent à l’époque les textes de lois et les nombreuses jurisprudences sur le sujet. C’est en partie pour résoudre les conflits d’identification qui concernent les protégÃ...
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