La mise en place du « code de l'indigénat » dans les colonies
Photographie issue de « Types et scènes d'Algérie », recueil de Jean Geiser, 1880-1890 - source : Gallica-BnF
La loi du 28 juin 1881 instaure en Algérie un régime juridique d'exception pour les populations autochtones. Privant ces dernières de leurs droits individuels, le code de l'indigénat sera ensuite généralisé à toutes les colonies françaises.
Le régime juridique que l'on appelle « code de l'indigénat », inscrit dans la loi en 1881, devait être transitoire. Pensé comme « exceptionnel et dérogatoire », comme l'explique l'historienne Isabelle Merle, il était censé à l'origine s'appliquer pendant sept ans dans l'Algérie colonisée, un pays que les Français pensaient alors en voie de « pacification ».
Il se généralisera en réalité, de façon disparate, dans toutes les colonies françaises.
Ensemble de décrets plutôt que véritable « code », « l'indigénat » était une législation assujetissant les autochtones à une série de règles et de mesures répressives : travaux forcés, interdiction de circuler la nuit, obligation d'obéir aux ordres de transport et de réquisition d'animaux, interdiction de quitter sa commune sans permission et de tenir des propos offensants envers les autorités coloniales...
Les indigènes, « sujets » français aux libertés limitées et soumis à un régime pénal discriminatoire, ont donc un statut distinct des colons, qui sont « citoyens » français : une infériorité juridique justifiée par la « mission civilisatrice » de la France dans les colonies.
En Algérie, ce régime existait en réalité déjà depuis 1834 et faisait suite aux conquêtes de 1830. Mais c'est la loi de 1881 qui l'entérine, en donnant à l'administration française de vastes pouvoirs disciplinaires sur les populations indigènes.
Le vote de la loi est relaté par la presse de l'époque, mais il n'y crée guère de remous. Le 19 juin 1881, le quotidien conservateur Le Temps écrit par exemple :
« Le Sénat a discuté hier le projet de loi, adopté par la Cham...
Cet article est réservé aux abonnés.
Accédez à l'intégralité de l'offre éditoriale et aux outils de recherche avancée.