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Journal officiel de la République française, 6 mai 1878

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Journal officiel de la République française
6 mai 1878


Extrait du journal

Ministère de la justice. SUCCESSIONS EN DÉSHÉRENCE Par jugement, en date du 21 mars 1878, le tribunal de première instance de Beaune (Côted'Or) a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablemeut à l'envoi en possession des successions des personnes ci-après : Poultier (Michel), marchand de cendres, décédé à Corgoloin, le 18 avril 1877; Mûrier (Jean), dit Grandjean, domicilié à Beaune, décédé aux Lavottes, près Morteau (Doubs), le 29 octobre 1877....

À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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