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Journal officiel de la République française, 30 avril 1880

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Journal officiel de la République française
30 avril 1880


Extrait du journal

Les défauts de ce système ont attiré l'attention de mon prédécesseur lors de la réorganisation des conseils électifs de l'Inde : « En présence de l'extension nouvelle donnée aux institutions représentatives locales, disait-il dans son rapport, j'ai pensé qu'il était de mon devoir d'inscrire dans un acte organique, émanant du pouvoir supérieur, l'obligation pour les Indiens de se soumettre aux constatations de l'état civil dans une mesure qui ne puisse porter atteinte à leur statut- personnel que nous nous sommes engagés à respecter. Un acte ultérieur, mûrement étudié, permettra, je l'espère, de concilier lçs coutumes indiennes avec l'exercice des droits politiques et de faire avancer d'un pas les natifs vers la loi française, sans froisser leurs croyances. » L'article 56 du décret du 2;; janvier 1879 qui fait suite à ce rapport, porte : « Les dispositions du présent décret auront pour corollaire un décret concernant les actes de l'état civil des indigènes.» En exécution de cette disposition, et d'après mes instructions, l'administration locale m'a adressé un projet de décret....

À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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