Extrait du journal

I. O i tiv t chargés de connaître des attentats et des complots contre la sûreté del’Eiat. Art. 2. — Les auteurs et complices d’une' provocation ayant les caractères précités à l’article premier seront punis d’un emprisonnement d’un an à cinq ans, et d’une amende de cent francs à trois mille francs. Si les coupables sont des membres de familles qui ont régné en France , la peine sera celle du bannissement. Art. 3. —Toute personne condamnée au bannissement qui, après avoir été con duite à la frontière et être sortie de Fran ce, y serait rentrée sans autorisation du gouvernement, sera traduite devant les tribunaux correctionnels et condamnée à un emprisonnement de un an à cinq ans. Après l’expiration de sa peine, elle sera conduite à la frontière....