Extrait du journal

bien que les faits délictueux soient établis à la charge du prévenu, le tribunal correctionnel pourra lui infliger, au lieu de la peine encou rues, une réprimande au cas où cette mesure d'indulgence sera jugée suffisante pour assurer son amendement. Il pourra en outre le con damner aux dépens et, s’il y a lieu, à tous dommages et intérêts envers la partie civile. Si le prévenu est indigent, il pourra être dis pensé de la contrainte par corps par la mémo décision. Les réprimandes ne figureront pas eu cahier judiciaire, elles seront néanmoins mentionnées au bulletin qui n’est communiqué qu’aux tribunaux. Le rapport sera déposé jeudi ou ven dredi sur le bureau de la Chambre et la discussion immédiate sera demandée....