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Courrier de Saône-et-Loire, 16 janvier 1929

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Courrier de Saône-et-Loire
16 janvier 1929


Extrait du journal

Prenez trois personnes isolées : un homme, une femme et enfin, à votre choix, un jeune homme ou une jeune fille. Chacune de ees trois personnes a le droit de soustraire à l’impôt sur le revenu une tranche de 10.000 francs. C’est ee que l’on appelle l’abattement à la base. Pour les trois, nous avons donc un dégrèvement global portant sur un revenu de 30.000 francs. Voilà qui ressort à l’évidence de l’article 48 du décret de codification du 15 octobre 192G, perfectionne d’ailleurs par la loi de finances qu’il nous est loisible de lire dans le Journal Officiel du 31 décembre dernier. Mais au lieu de prendre trois person nes isolées, considérons-en trois autres réunies, par le lien de famille : le père, la mère, l’enfant. Alors les choses sont bien différentes : le revenu exempté est bien de 10.000 francs pour le père, mais il n’est plus que de 3.000 francs pour la femme et de 3.000 francs pour l’enfant. Le revenu exempté n’est donc plus que de 16.000 francs pour la fa mille alors que la faveur est deux fois plus grande pour les individus isoles. Si nous examinons, d’une part, qua tre célibataires, ils se voient exemptés sur un revenu de 40.000 francs ^ le père, la mère et deux enfants ne sont détaxés que pour 19.000 francs. Et encore cette décharge au profit do la famille est-elle chichement soumise à des conditions rigoureuses. La déduction au profit de la femme, réduite à 3.000 francs, est absolument supprimée si la femme a un salaire ou un revenu, quel qu’en soit le chiffre. Il faut reconnaître, pour être juste, que la dernière loi de finances a fait dis paraître les plus criantes des anomalies dans cet ordre d’idées. Auparavant, cha que enfant, quelque nombreuse que soit la famille, ne donnait lieu qu’à une exemptidn uniforme de 3.000 francs. Et ~ta famille devenait trop grande, l’exemption s’arrêtait. C’était purement scandaleux. Au cours des derniers dé bats, un amendement demandait que pour chacun des deux premiers enfants il y eût une exemption d’une tranche de revenu de 4.000 francs et pour chacun dus autres enfants, à partir du troisième, une exemption sur 5.000 francs. Ce n’était pas bien révolutionnaire. Cependant le gouvernement a posé la question de confiance contre cet amendement. Il y a des heures où le souci de l’équilibre budgétaire doit passer avant la justice. Donc, inclinons-nous. Ce qu’a finale ment décidé.la loi, c’est l’exemption de 3.000 francs pour chacun des deux pre miers enfants et de 4.000 francs pour chacun des autres, quel que soit leur nombre. L’injustice est donc atténuée,. légère ment, mais elle subsiste. Le fisc est plus dur pour ceux qui ont àcceplé la charge, les responsabilités et les devoirs de la famille que pour ceux que l’égoïsme ou les circonstances ont ’aissés dans le stérile célibat. C’est un fait : l’impôt encourage le célibat ou les unions irrégulières ; il dé courage du mariage et pousse au di vorce. On se plaint souvent que le législa teur ne pense pas à la famille. Pour une fois qu’il considère le « foyer », c’est pour le défavoriser. J’ai pris l’impôt global comme exem ple. La même défaveur à l’égard de la famille apparaîtrait dans l’aménagement des divei*s impôts cédulaires, et notam ment de l’impôt sur les bénéfices indus triels et commerciaux. La même insensibilité du fisc à l’éga.rd de la famille éclate dans le taux formidable des droits de succession, dans les degrés rapprochés de père à fils ou de frère à frère. Les taxes sont deux fois plus fortes en France qu’en Angleterre ou aux Etats-Unis. Quant à l’Italie, elle a complètement supprimé les droits de succession dans le groupe proprement familial, jusqu’aux neveux et nièces. Hélas ; l’impécuniosité trop notoire du Trésor public nous interdit d’espérer, pour un bref délai, la réalisation de la justice envers la famille. Ne désespérons pas cependant de nous en approcher. La déclaration faite par le gouvernement le 2 juin 1928, autorise cet espoir limité. JOSEPH-BARTHÉLEMY, Membre de l'Institut....

À propos

Lancé sous le titre Le Drapeau tricolore en 1832, ce journal de Chalon-sur-Saône devient le Courrier de Saône-et-Loire en 1840. En 1921, il absorbe le Journal de Saône-et-Loire et l'intègre à son nom en 1947 pour donner Le Courrier, Le Journal de Saône-et-Loire. Depuis 2000, le titre est publié à nouveau sous le nom Journal de Saône-et-Loire.

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