Extrait du journal

Le J journal officiel, de Paris, a promulgué, le 10 avril, le texte définitif de la loi concernant les responsabilités des accidents dont lec ouvriers sont victimes dans leur travail. Il est intéressant d’indiquer la solution à laquelle le parlement français s’est arrêté après que la question eut occupé quatre législatures consécutives et fait plus de dix fois le voyage entre la Chambre et le Sénat. Le principe du risque professionnel est reconnu et formulé par la loi nouvelle, comme il l’est à celte heure dans presque tous les Etats de l’Europe. Il est entendu que l’ouvrier, travaillant au milieu de périls incessants, est nécessairement exposé à des négligences, à des distractions, et que même s’il y a ou parait y avoir de sa faute dans l’accident, il a droit cependant à une iademmté. C’est ce que stipule l’article premier :...