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La Gazette de Biarritz-Bayonne et Saint-Jean-de-Luz, 18 novembre 1938

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La Gazette de Biarritz-Bayonne et Saint-Jean-de-Luz
18 novembre 1938


Extrait du journal

Paris, 18 novembre. — La question d’une éventuelle prorogation du mandat parlementaire en vue de réaliser les conditions nécessaires au relèvement économique et financier a été soulevée ces jours derniers dans les milieux politiques et plus spécialement mercredi à la réunion du comité exécutif du parti radicalsocialiste. On a continué à s’en entretenir jeudi, dans les couloirs du PalaisBourbon, sans tenir toujours suffi samment compte des précédents et des principes doit il importe cepen dant de se souvenir. L’article 15 de la loi organique du 30 novembre 1875 stipule que « les députés sont élus puXir quatre ans ». Il n’y a eu qu’une seule dérogation à cette loi. Elle a été provoquée par les circons tances toutes particulières de la guerre de 1914-1918. Les pouvoirs de la onzième légis lature expiraient en effet le 31 mai 1918 ; mais, le 31 décembre 1917, une loi prorogeait pour un temps illimité la durée du mandat de député en considération du fait que les listes électorales ne pouvaient être révisées ni les électeurs convoqués pendant la durée des hostilités. Dès que la paix a été signée, une loi fixa au IG novembre 1919 la date des élections pour la douzième légis lature et l’expiration de celle-ci au 31 mai 1924. La question d’une progrorogation pour pouvoirs de la Chambre de 1919 a été examinée en mai 1924 au .Sénat, en raison de la crise financière, qui avait éclaté et qui a été résolue par l’application de mesures spéciales, en particulier le double décime. Mais M. Raymond Poincaré, alors président du conseil, s’y était montré hostile. Les puristes estiment, en effet, que les parlementaires ne doivent pas en principe— et bien qu’il n’y ait aucun texte qui les en empêche — proroger la durée de leur mandat tel qu’il est établi dans les statuts en vigueur au moment de leur élection. Il est vrai...

À propos

La Gazette de Bayonne de Biarritz et du Pays basque fut un quotidien régional publié entre 1923 et 1940. Son propriétaire Richard Chapon contrôlait alors un vaste réseau de publications en Aquitaine, dont La Petite Gironde. La Gazette de Bayonne de Biarritz et du Pays basque y piochait parfois des articles, voire des rubriques entières. Son contenu est, à l’exception de la troisième page, identique à celui de La Gazette de Biarritz-Bayonne et Saint-Jean-de-Luz, publication jumelle.

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