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Gazette nationale ou le Moniteur universel, 6 mai 1848

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Gazette nationale ou le Moniteur universel
6 mai 1848


Extrait du journal

Le ministre de la marine et des colonies a reçu du pré fet maritime de Rochefort l’avis de la mise à l’eau du vaisseau de 90 canons le Duguesclin. Cette opération a eu lieu le 3 mai avec un plein succès. La corvelle à vapeur de 320 chevaux, le Colbert, a également été mise à l’eau le 5 de ce mois, à Cherbourg, sans aucun accident. Une commission de locataires commerçants et indus triels ayant sollicité plusieurs fois du Gouvernement pro visoire des mesures conciliatrices qui, tout en sauvegar dant les droits de la propriété, pussent venir en aide à la position difficile que les circonstances ont faite à cette classe de locataires, le citoyen maire de Paris a décidé qu une commission mixte, composée de trois délégués des commerçants et industriels locataires et de trois dé légués des propriétaires, se réunirait à l’hôtel de ville pour conférer sur les intérêts des uns et des autres. Par suite de celte décision, les délégués des commer çants et industriels locataires se sont adressés à une. réu nion de propriétaires, assemblés salle Saint-Jean, le 29 avril dernier, et parmi lesquels trois membres ont été dé signés. La commission mixte des propriétaires et des locataires a été entendue par le citoyen maire de Paris, et il a été décidé, sous sa présidence, ce qui suit : Considérant Que les circonstances où se trouvent le commerce et l’industrie sont exceptionnelles ; Que la plupart des commerçants et industriels loca taires qui n’ont pas payé jusqu à ce jour se trouvent réellement dans I impossibilité matérielle de le faire; Qu’il est de l’intérêt général de ne point exposer par des poursuites les commerçants et industriels locataires à la suspension de leurs affaires, ce qui réagirait d une manière lâcheuse sur le sort des travailleurs; Que l ordre et la fraternité conseillent également des mesures de conciliation ; 1° Les propriétaires sont invités à suspendre jusqu’au lrr juillet prochain toute poursuite contre leurs locataires commerçants et industriels, qui se déclareront par écrit dans l'impossibilité de solder le terme échu le 1er avril dernier. 2U II est bien entendu que la présente mesure, étant toute de conciliation, ne saurait porter aucune atteinte à la loi des contrats, si énergiquement rappelée par le ci toyen maire de Paris dans sa circulaire adressée le mois dernier aux maires d’arrondissement. Paris, le 3 mai 1848. {Suivent les signatures des délégués des jrropriétaires.) (Suivent les signatures des délégués des locataires.)...

À propos

Fondé en 1789 par Charles-Joseph Panckoucke (1736-1798), éditeur de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, La Gazette nationale ou Le Moniteur universel fut pendant plus d'un siècle l’organe officiel du gouvernement français.

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