Extrait du journal

Loi qui ouvre un crédit pour les travaux de rectification des routes royales. LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé, les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. l r. Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur l’exercice 1846, auchap. XVII, deuxième section du budget du ministère des travaux publics, un crédit de trois millions de francs (3,000,000 fr.) pour les travaux de rectification des routes royales. Art. 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par la présente loi, conformément à l'art. 4 de la loi du 30 juin 1845. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanction née par nous cejourd hui, sera exécutée comme loi de l’Etat. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux, pré fets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fissent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Neuillv, le 31 mai 1846. LOUIS-PHILIPPE. Vu et scellé du grand sceau : Par le Roi : Le garde des sceaux de France, Le ministre secrétaire d'Etat ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes, •» N. Martin (du Nord). Loi relative a la reconstruction des ponts de Cé et de Bancel. LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé, les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1er. Une somme de deux millions de francs (2,000,000 fr.) est affectée à la construction des ponts de Cé, sur la Loire, route royale n° 161. Art. 2. Une somme de deux cent cinquante mille francs (250,000 fr.) est affectée à la construction du pont sur le Bancel, route royale n° 7, de Paris à Antibes. Art. 3. Sur les allocations énoncées dans les articles précédents, il est ouvert au ministre des travaux publics, sur I exercice 1846, Pour les ponts de Lé, un crédit de 500,000 fr. Pour le pont de Buncel. 150,000...