Extrait du journal

nistre , nous fournit le préambule qui devra précéder les décrets contenus dans les deux autres. 11 faut charger le comité des finances de combiner avec M. Necker le projet de rédaction , pour vous le sou mettre ensuite ; et vous devez décider que préalable ment le président se retirera par devers le roi, afin de présenter à son acceptation les divers articles ar rêtés sur la constitution , et la déclaration des droits. M. de Cazalès retire sa motion, et adopte celle de M. de Mirabeau , à laquelle l’Assemblée accorde la priorité sur les deux qui ont été proposées. Cette rédaction est ainsi conçue : Arrêter d’envoyer le projet de décret présenté par le premier ministre des finances à la section du co mité des finances , composée de douze membres, pour en combiner avec lui la rédaction , de manière que la première partie devienne le préambule du dé cret. Arrêter , en outre , que le président se retirera fiar devers le roi , pour présenter à son acceptation , es divers articles délibérés de la constitution , ainsi que la déclaration des droits. M.

À propos

Fondé en 1789 par Charles-Joseph Panckoucke (1736-1798), éditeur de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, La Gazette nationale ou Le Moniteur universel fut pendant plus d'un siècle l’organe officiel du gouvernement français.

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