Extrait du journal

INTÉRIEUR. Paris y le 10 janvier. M. le maréchal président du conseil, ministre de la guerre, a présenté aujourd'hui à la chambre des pairs un projet de loi sur le recrutement de 1 armée, en ce qui con cerne le remplacement, l'incorporation du contingent et la durée du service. M. le ministre de I nstruction publique, au nom de M. le ministre du commerce, a présenté un projet de loi sur les brevets d’invention. La chambre s est ensuite retirée dans ses bureaux pour leur organisation et pour la nomination de la commission de l’adresse. M. le ministre des finances a présenté à la chambre des députés : 1° un projet de loi portant règlement définitif des comptes de l'exercice 1810 ; 2° un projet de loi por tant demande de crédits supplémentaires pour les exer cices 1812-1813; 3° le budget. M. le ministre de 1 agriculture et du commerce a pré senté un projet de loi portant interdiction du sucre indi gène, avec indemnité....