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Gazette nationale ou le Moniteur universel, 11 janvier 1858

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Gazette nationale ou le Moniteur universel
11 janvier 1858


Extrait du journal

à la connaissance du consul ou agent consulaire de France le plus à portée du sinistre, pour que celui-ci, de concert avec l’autorité compétente, puisse aviser aux moyens de rapatrier l'équipage, et de sauver les débris du navire et de la cargaison. Art. 17. Moyennant l’acquittement des droits d’impor tation et d’exportation, mentionnés ci-après, les nav ires français et leurs cargaisons seront affranchis, dans les ports siamois, de toutes taxes de tonnage, de licence de pilotage, d’ancrage et de toute autre taxe quelconque, soit à l’entrée, soit à la sortie. Les navires français jouiront de tous les privilèges et immunités qui Font ou seront accor dés aux jonques et navires siamois eux-mêmes, ainsi...

À propos

Fondé en 1789 par Charles-Joseph Panckoucke (1736-1798), éditeur de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, La Gazette nationale ou Le Moniteur universel fut pendant plus d'un siècle l’organe officiel du gouvernement français.

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