Extrait du journal

NAPOLÉON, Par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, A tous préseuts et à venir, salut : Sur le rapport de notre ministre de 1 agri culture, du commerce et des travaux publics ; Vu l’ordonnance royale du 26 juillet 18*3, Sortant autorisation de la caisse d’épargne 'Abbeville (Somme) et approbation de ses statuts ; Vu la délibération du conseil municipal d’Abbeville (Somme), eu date du 16 avril 1,863 ; Vu les lois des 3 juin 1835, 31 mars 1837, 22 juin 1*43, 30 juin 1831 et 7 mai 1853, l'ordon nance du 28 juillet 1846, et les décrets des 15 avril 1852 et 13 mai 1838 sur les caisses d’é pargne; Notre conseil d Etat entendu. Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. !". Sont approuvés les nouveaux sta tuts de la caisse d’épargne d’Abbeville tels qu'ils sont annexés au présent décret. Art. 2. L’autorisation de la caisse d’épargne d’Abbeville sera révoquée eu cas de violation ou de non-exécution des statuts approuvés, sans préjudice des droits des tiers. Art. 3. La caisse d’épargne d’Abbeville sera tenue de remettre, au commencement de chaque année , au ministre de l’agricul ture, du commerce et des travaux publics et au préfet du département de la Somme, un extrait de son état de situatiou, arrêté au 31 décembre précédent. Art. 4. Notre ministre de 1 agriculture, du commerce et des travaux publics est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Bulletin ors lois, inséré au Moniteur et dans un journal d’annonces judiciaires du départe ment de la Somme. Fait au palais de Saint-Cloud, le 12 août 1863....