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Gazette nationale ou le Moniteur universel, 16 septembre 1848

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Gazette nationale ou le Moniteur universel
16 septembre 1848


Extrait du journal

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Liberté, Égalité, Fraternité. Le président du conseil des ministres, chargé du pou voir exécutif, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu l'arrêté du 23 août dernier, qui convoque les as semblées électorales du département de la Seine, à l'effet d'éiire trois représentants du peuple, Considérant que, par suite de diverses circonstances, les réclamations tendant à obtenir I inscription sur les listes électorales du département de la Seine n’ont pu être reçues dans plusieurs mairies de Paris avant la clôture du délai assigné par ( arrêté du 23 août, Arrête : Art. 1er. Le terme du délai fixé par l’art. 2 de l'arrêté du 23 août 1848, pour la réception des réclamations sur la teneur des listes électorales, est prorogé jusqu’au 16 septembre à minuit dans le département de la Seine. Art. 2. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécu tion du présent arrêté. Fait à Paris, en l’hôtel de la présidence, le 15 septem bre 1848. E. Cavaignac. Le ministre de l intérieur, J. Senard....

À propos

Fondé en 1789 par Charles-Joseph Panckoucke (1736-1798), éditeur de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, La Gazette nationale ou Le Moniteur universel fut pendant plus d'un siècle l’organe officiel du gouvernement français.

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