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Gazette nationale ou le Moniteur universel, 2 janvier 1860

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Gazette nationale ou le Moniteur universel
2 janvier 1860


Extrait du journal

Pur, le i" janvier. Décret impérial portant promulgation de l'acte d'acceptation de l accession du canton de Gla cis à la Convention du 30 mai 1827, relative à l'établissement des Français en Suisse et des Suisses en France. NAPOLÉON, Par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, A tous présents et à venir, salut : Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département des affaires étrangères, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1”. Le Gouvernement du canton de Glaris ayant donné son adhésion, officiellement constatée, le 23 novembre 1859, parle Conseil fédéral de la Confédération suisse, à la Convention du 30 mai 1827, concernant les établissements réciproques des Français en Suisse et des Suisses en France, et notre ministre et secrétaire d'Etat au département des affaires étrangères ayant, en notre nom, ac cepté ladite adhésion par une Déclaration en date du 20 de ce mois, cette Déclaration, dont la teneur

À propos

Fondé en 1789 par Charles-Joseph Panckoucke (1736-1798), éditeur de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, La Gazette nationale ou Le Moniteur universel fut pendant plus d'un siècle l’organe officiel du gouvernement français.

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