Extrait du journal

ultérieurement par un règlement d’administra tion publique. Art. 13.— Il est créé un comité consultatif du gouvernement général de l’Algérie, composé comme il suit: 1° Six citoyens Français ou naturalisés Fran çais, élus pour trois années, au scrutin de liste et à la majorité absolue des suffrages, par tous les électeurs français de l’Algérie, et à raison de deux membres par chaque département; 2° Le premier président de la cour d’Alger; 3° Le secrétaire général du gouvernement; 4° L’inspecteur général des travaux civils et l’inspecteur général des finances, en Algérie ; ces deux derniers n’ayant voix délibérative que pour les affaires de leur compétence, et sur lesquelles ils présentent leur rapport écrit. Le gouverneur général civil de l’Algérie pren dra, lorsqu’il le jugera convenable, la présidence du comité consultatif. A son défaut, la présidence appartiendra au premier président de la cour d’Alger. Le comité consultatif du Gouvernement est appelé à donner son avis sur les affaires qui lui seront attribuées par un règlement d’administra tion publique arrêté dans les trois mois de la publication du présent décret. Provisoirement, il donne son avis sur les affaires d’administration qui ne sont pas dans les attributions des préfets. Art. 14.— Il est créé un conseil supérieur du gouvernement général de l’Algérie, composé comme il suit : Le gouverneur général civil, président; Le commandant des forces de terre et de mer en Algérie ; Le premier président de la cour d’Alger; L’archevêque d’Alger ; Les préfets des trois départements ; Neuf conseillers généraux, élus chaque année, dans son sein, par le conseil général de chaque département, à raison de trois membres par con seil. Le Conseil supérieur se réunit chaque année au mois d’octobre, après la session des conseils généraux, pour délibérer sur le budget général de l’Algérie. Le Vice-présidènt et le Secrétaire sont nommés par le conseil supérieur et dans son sein, à la pluralité des suffrages. Le Conseil supérieur ne pourra délibérer qu’autant qu’il réunira la majorité de ses membres ; les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Les procès-verbaux seront publiés après la session ; un résumé sommaire des délibérations pourra, en vertu d’une autorisation du conseil, être communiqué à la presse locale pendant la session. Le projet du budget général de l’Algérie, ar rêté provisoirement par le Gouverneur général civil, après délibération du conseil supérieur, sera transmis au conseil des Ministres pour être définitivement arrêté. Art. 15. — Il n’est dérogé en rien à la législa tion actuelle sur les attributions des Conseils généraux et des Conseils municipaux en Al gérie. Un décret ultérieur fixera la composition et le mode d’élection de ces Conseils. Art. 16. — Toutes dispositions contraires au présent décret sont et demeurent abrogées. Le présent décret sera rendu exécutoire dans les formes prescrites par l’art. 4 de l’ordonnance du 27 novembre 1816 et par l’ordonnance du 18 janvier 1817. Fait à Tours en conseil de Gouvernement, le 24 octobre 1870. Ad. Crémieux, Léon Gambetta, Glais-Bizoin, Fourichon. Le Gouvernement de la Défense nationale Décrète : Art. 1er.—M. le général de division baron Dur rieu, gouverneur général par intérim de l’Algé rie, est, sur sa demande, relevé de son gouver nement, et appelé à d’autres fonctions. Art. 2. — M. Testu (Jules), secrétaire général du Gouvernement pour l’expédition des affaires civiles en Algérie, est relevé de ses fonctions. Fait à Tours, le 24 octobre 1870. Ad. Crémieux, Léon Gambetta, GlaisBizoin, Fouriciion....