Extrait du journal

Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l’Etat et insérées au Bulletin des loi», soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux auto rités administratives, pour qu’ils les Inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre de la justice et des cultes est chargé d’en surveiller la publication. Fait en conseil des ministres, an palais des Tuileries, le 17 mai 1865. Pour l’Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu’il Nous a confiés, EUGÉNIE....