Extrait du journal

yous engageons nos Abonnés du dehors en retard , à nous envoyer le plus tôt possible le montant de leur abonnement, afin de leur éviter les fiais d’une réclamation par lettre. Saint-Quentin, le 24 avril 184a. LE RECENSEMENT A LA CHAMBRE. 2e. Article. M. Dupin a fait un vigoureux effort contre l’impôt de quotité si chaleureusement défendu par M. Thiers ; il l’a représenté comme un gouffre sans fonds....; c’est, suivant lui , la réalisation de ce fameux principe , si combattu avant la révolution, qui déclara les peuples taillables et corvéables à merci. Cet orateur prie la chambre de déployer toute sa vigilance à l'égard de l’impôt de la patente qui est un impôt de quotité et, comme tel, assis par les agens du gouvernement sans contrôle : le trésor ne se trouvant plus désintéressé comme dans l’impôt de répartition, il n’y a plus de bornes aux évaluations. Au résumé, il y a quelque chose à faire, mais ce n’est pas ce qu’a proposé l’opposition ; il faut au contraire éloigner tout ce qui rapproche de l’impôt de quotité: en conséquence, la chambre a rejeté purement et simplement le système bâtard de M. Léon Blalleville, mais les ministres eux-mêmes ont reconnu qu’il y au rait avantage à consacrer d’une maniéré positive , et par une loi , les formes du recensement et la manière de recueillir les notes sta tistiques qui doivent être communiquées aux répartiteurs. Il est donc probable que la commission du budget sanctionnera par quelques articles le mode suivi par le gouvernement. — Quant à nous, nous pensons que c’est attacher une bien grande impor tance à de simples notes : nous pensons qu'il aurait suffi d’avoir sous les veux , comme nous le disions au mois d'octobre : i°. les matrices communales, 2°. le travail des agens du gouvernement pour contrôler ces matrices , 3°. les évaluations des conseils d'ar rondissement, 4°. celles des conseils de départemens, enfin toutes les observations recueillies par les agens du gouvernement dans les baux et ventes. Il est probable que toutes les communications vont rendre l’opération interminable, et qu'il faudra l'abandonner comme toutes celles qui ont été essayées depuis 20 ans. Le mieux est l’ennemi du bien ; la seule manière d'arriver a un résultat, c’est de répartir à l’aide des documens dont nous parlons. Les par ties qui se croiront lésées , réclameront, sans doute , mais du moins il n’y aura que celles-la pour intervenir, tandis que si vous appelez tout le monde à délibérer, vous n’en finirez jamais, car ce sera une variété du suffrage universel, c’est-a-dire une lourde Babel. Mais c’est surtout pour les patentes qu’il y a quelque chose à faire, et ce quelque chose, suivant nous , c’est de les convertir en impôt de quotité. C'est le seul moyen doter aux agens des con tributions directes , le caractère de fiscalité qu’ils tiennent de cette partie de leurs fonctions. C’est une arme dangereuse que le droit d’imposer à peu près ad libitum , et il est a craindre qu’elle ne blesse la main qui s’en servirait avec peu de prudence. Le rôle de l'administration sera bien plus beau et plus facile à jouer, lors qu’elle n’aura plus a rechercher la valeur de la matière imposable que dans nn but de péréquation de l’impôt. Les plus vives répu gnances contre le recensement ont eu pour cause la crainte de voir augmenter les patentes. Nous savons que les patentes pouvaient augmenter sans recensement général ; sans doute, lors même que l’art. 2. de la loi de 1838 n’aurait pas été adopté, les contrôleurs n’en auraient pas moins le droit de rechercher, même à domi cile , la valeur locative des maisons et usines sur lesquelles est as sis le droit proportionnel et d'évaluer ces maisons et usines d’a près les baux , ou en comparaison avec les baux , c’est-à-dire à peu près a leur volonté. Ce droit leur était acquis par la loi de l'an vm qui les charge d’établir les valeurs locatives et par la loi de 1831 qui indique d’après quelles bases ces valeurs seront établies : nous le savons,...