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Journal de Montélimar, 18 mars 1905

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Journal de Montélimar
18 mars 1905


Extrait du journal

s’est en outre communiqué au mobilier et à une cloison, qui ont été détruits. Un éhoulement considérable, occasionné par la fonte des neiges, s’est produit dans la commune du Plan et a causé de graves dégâts. L’AVOCAT DU FOYER Si la dissolution d’une société commer ciale met fin au contrat de louages de services intervenu entre elle et son em ployé, encore faut-il que cet employé en soit avisé dans un délai suffisant, pour lui permettre de se procurer une situation équivalente. Si le délai n'est pas considéré comme suffisant, l’employé a droit à une indemnité. (Cour d’appel de Paris, 15 novembre 189G ) NOTIONS UTILES Voici, ponr enlever les taches de cire ou...

À propos

Fondé en 1858, Le Journal de Montélimar était un hebdomadaire publié dans la Drôme. Antisémite et collaborationniste, il fut supprimé à la Libération en 1944.

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