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Journal de Seine-et-Marne, 11 mars 1939

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Journal de Seine-et-Marne
11 mars 1939


Extrait du journal

Deux députes aveyronnais, MM. Bastide et Temple, ont déposé à la Chambre un pro jet de loi tendant à rendre obligatoire l’as surance automobile. Dès 1937, et dans ce journal, j’avais signalé le danger de plus en plus croissant de laisser circuler des voitures dont les pro priétaires, non assurés, étaient insolvables. A cette époque, j’avais esquissé les gran des lignes de ce que devrait être l’assurance automobile obligatoire et j’ai constaté que le projet de loi qui vient d’être distribué aux députés était identique à celui que j’avais envisagé. La nouvelle lui — si elle est votée — obligerait tout propriétaire d’automobile a se couvrir pour une garantie d’au moins 500.000 francs, seule condition qui serait exigée pour obtenir* la carte grise. Aucun permis de circulation ne serait déli vré sans la « carte d’assurance » qui serait retirée à son détenteur dès que sa police d’assurance serait résiliée ou suspendue. Tout propriétaire aurait donc deux cartes, celle de la voiture et celle de l’assurance, cartes que le conducteur devrait présenter a toute réquisition. Le projet de loi prévoit, en outre, une amende de 16 frs à 2.000 frs et un emprison...

À propos

Fondé en 1833 sous le nom Journal du commerce de l’arrondissement de Meaux, cet hebdomadaire républicain et conservateur devient le Journal de Meaux après seize numéros. Il prend finalement le nom de Journal de Seine-et-Marne en 1838 avant de disparaître cent ans plus tard, en 1939.

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