Extrait du journal

» Des instructions furent données en conséquence, dans cet esprit, au ministre qui fut envoyé encore une fois pour demander des répara tions. Lors de la réunion du Congrès, le 10 octobre 1829-, je jugeai de mon devoir de parler de ces réclamations ci des délais de la Frauce en termes propres à appeler l'attention sérieuse des deux pays sur l'affaire. Le ministère français d'alors s'offensa (look exception ) du Message , par le motif qu'il contenait une menace sous laquelle il pétait pas agréable au gouvernement français de négocier. Le mi nistère américain, de son propre ehef, réfuta l'interprétation que l'on avait cherché à donner au Mcssmî» et en même temps rappela au, souvenir du ministère le Message du Pré side»' ' était une communication non adr< ,ée à des gouvernemeus étrangers, mais au Congrès des et dans laquelle il lui était enjoint par la constitution de fournir à ce corps des infor mations sur l'état de l'Union, comprenant ses relations étrangères aussi bien que ses relations domestiques; et que si, dans l'accom plissement de ce devoir, il se croyait oblip d'appeler l'attention du Congrès en temps convenable sur les conséquences possibles qui pour raient résulter des difficultés existantes avec un gouvernement étranger, on pouvait équitablcment supposer qu'il le faisait par suite du senti ment de ce qu'on devait attendre de lui dans une communication franche avec une autre branche de son propre gouvernement, et non par suite de l'inteniiou de menacer une puissance étrangère. Les vues développées par lui reçurent mon approbation. Le gouvernement fran çais fut satisfait, et la négociation fut continuée. Elle se termina par le traité du 4 juillet 1831, qui reconnut la justice de nos réclamations en partie, et en promit le paiement jusqu'à concurrence de 25 millions de francs, en six termes annuels. » Les ratifications du traité furent échangées à Washington le 2 fé vrier 1832, et cinq jours après il fut présenté au Congrès, qui passa immédiatement les actes nécessaires, de notre part également, pour assurer à la France les avantages commerciaux qui lui étaient concédés par l'arrangement. » Le traité avait été préalablement ratifié d'une manière solennelle par le Boi des Français, en termes qui certainement ne sont pas une simple affaire de forme, et dont la traduction est ainsi qu'il suit : « Nous, ayant pour agréable la susdite convention en toutes et cha » cune des dispositions qui y sont contenues, déclarons, tant pour nous » que pour nos héritiers et successeurs, qu'elia est acceptée, approuvée, » ratifiée et confirmée, et par ces présentes, signées de notre main, nous » l'acceptons, approuvons, ratifions et confirmons, promettant en foi et » parole de roi de l'observer et de la faire observer inviolablement, sans » jamais y contrevenir et permettre qu'il y soit contrevenu directement » ni indirectement., pour quelque cause ou sous quelque prétexte que ce » soit. » » L'avis officiel de l'échange des ratifications aux Etats-Unis est par venu à Paris pendant que les Chambres étaient en session. Les délais extraordinaires et préjudiciables pour nous, apportés par le gouverne ment français à agir pour assurer l'exécution du traité, ont été précé demment exposés au Chngrès, cl je tic stifs point disposé à les déve lopper de nouveau ici; il suffit de faire observer qu'on laissa passer la session, alors ouverte, sans môme faire un effort pour obtenir les fouds nécessaires; qu'on laissa également passer les deux sessions sui vantes sans rien faire qui ressemblât à une tentative sérieuse pour ob tenir une décision sur l'affaire, et que ce ne fut pas avant la quatrième session, près de quatre ans après la conclusion du traité et plus de deux ans après l'échange des ratifications, que la loi relative à l'exécution poiur le traité fut poursuivie jusqu'à un vote el rejeléc. » En attendant, le gouvernement des Etats-Unis, ayant la pleine con fiance qu'un traité conclu et si solennellement ratifié par le Roi des Français serait exécuté de bonne foi, et ne doutant pas que des mesures seraient prises pour le paiement du premier terme, qui devait écheoir le 2 février 1833, négocia une traite pour le montant, par l'intermé diaire de la Banque des Etats-Unis. Lorsque cette traite fut présentée par le porteur, avec les pouvoirs requis par le traité, pour l'autoriser à recevoir l'argent, le gouvernement français la laissa protester. Outre le dommage du non-paiement par la France, conformément à ses enga gemens, les Etats-Unis furent exposés à une forte réclamation de la part de la Banque, sous prétexte de dommages-intérêts, en paiement desquels celte institution saisit et retient encore un montant égal des deniers de l'Etat. » Le Congrès était en session lorsque la décision des Chambres par vint à Washington, et une communication immédiate de cette décision en apparence finale de la France, de ne point remplir les stipulations du traité, était la marche que l'on devait naturellement attendre du Président. Le mécontentement profond manifesté par l'opinion pu blique, et l'excitation analogue produite dans le Congrès par la seule connaissance générale du résultat, rendaient plus que probable qu'un recours à des mesures immédiates de rèdre; sement serait la conséquence d'un appel fait à ce sujet à i'attention du Congrès. » Désirant sincèrement, conserver les relations pacifiques qui avaient si long-temps existé entre les deux pays, je voulais éviter cette dé marche, si je pouvais être convaincu qu'eu agissant ainsi, ni l'intérêt, ni l'honneur de mon pays no seraient compromis. Sans les assurances les §lus compilées sur ce point, je ne pouvais point espérer de me décharger e la responsabilité que j'encourais en laissant le congrès s'ajourner sans lui rendre compte de l'affaire. Ce caractère semblait appartenir aux as surances qui me furent données. » Le gouvernement français avait prévu que les sentimens produits aux Etats-Unis par la nouvelle du rejet du crédit seraient tels que je les ai décrits; et de promptes mesures avaient été prises par lui pour prévenir les conséquences. »Le Roi en personne exprima, par l'intermédiaire de notre ministre à Paris, son profond regret de ia décision des Chambres, et promit d'envoyer sur-le-champ un bâtiment de guerre avec de dépêches pour son ministre ici, à l'effet de l'autoriser à donner des assurances propres à convaincre le gouvernement et le peuple des Etats-Unis que le iraité serait néanmoins fidèlement exécuté par ia France. Le bâtiment de guerre arriva, et le ministre reçut ses instructions. » Prétendant agir en vertu de l'antorisûtion qu'elle lui conférait, il donna à ce gouvernement, au nom du Sien, les assurances les plus solennelles qu'aussitôt après les nouvelles élections, et le plus prompte ment que la Charte le permettrait, les Chambres Françaises seraient convoquée», et que la teatalive à l'effet d'obtenir le crédit nécessaire serait renouvelée; que tous les pouvoirs constitutionnels du Roi et de sts ministres seraient mis en action pour accomplir cet objet ; et l'en comprit qu'il contractait l'engagement, et ce gouvernement l'en in forma expressément dans le temps que la question serait poussée â une décision, à une époque suffisamment rapprochée pour que l'avis du résultat pût être communiqué en Congrès au commencement de la session. » Mejeposant sur ces assurances, j'encourus la responsabilité, quel que grande qu'elle me parût, de laisser le Congrès se séparer sans lui faire aucune communication sur l'affaire. » L'attente, justement fondée sur les promesses ainsi solennellement...