Extrait du journal

PARIS, 10 MAL La discussion est rentrée aujourd'hui à la Chambre des Pairs dans les détails du projet de loi. Deux points ont occupé la Chambre : le certificat de moralité et le brevet de capacité. Dans le projet du gouvernement, le certificat de moralité devait être délivré par le maire, sauf le recours du candidat, en cas de refus , devant le Tribunal de première instance. Déterminée par des mo tifs très graves, la commission a changé complètement 'ce système. Au maire elle a substitué un jury souve rain , qui accordera ou refusera sans appel le certifi cat demandé. Ce jury sera composé du procureur du Roi, du président du tribunal de première instance, d'un membre du conseil général du département et d'un membre du conseil d'arroudissément, enfin d'un ecclé siastique catholique ou d'un ministre protestant, selon la religion professée pâfîe candidat. Legouvernement ayant donné son adhésion à ce nouveau système, la Chambre l'a adopté avec quelques modifications de peu d'impor tance proposées par M. Pelet (de la Lozère). D'autres amendemens ont été rejetés. M. Cousin aurait voulu que le sous-préfet fût membre du jury; M. de Baraute demandait que le certificat de moralité fût délivré par l'évêque, s'il s'agissait d'un candidat ecclésiastique. La Chambre s'en est tenue à l'article de la commission. L'article relatif au brevet de capacité a donné lieu à des discussions un peu plus vives. On sait que ce brevet doit aussi être délivré par un jury dans lequel il semble bien naturel de faire entrer un certain nombre de membres du corps enseignant, puisqu'il s'agit d'appré çier la capacité d'un candidat qui se propose d'en seigner. Toutefois la commission, dans une défiance exagérée peut-être, a cru devoir réduire le nombre de ceux-ci et appeler en majorité des juges étrangers soit aux écoles publiques, soit aux écoles privées. Ce que le jury gagnera en impartialité il le perdra en lumières, ét quelque confiance que nous ayons dans la magistra ture, par exemple, nous sommes portés à croire que des conseillers de Cour royale sont beaucoup plus ca pables de juger un procès que d'examiner un candidat sur le grec et sur le latin. Quoi qu'il en soit, les con cessions mêmes de la commission n'ont pas paru suffi santes à ceux qui ne voient dans les membres du corps enseignaut que des ennemis. M. Barthélémy proposait de leur substituer un certain nombre de notables pris sur la liste du jury. L'idée est bizarre. Il est à peine nécessaire de dire qu'elle n'a pas été adoptée par la Chambre. For tement combattu par M. le duc de Broglie et par M.Ville main, ridiculisé à juste titre par M. Cousin , l'amende ment de M. Barthélémy a été rejeté malgré les efforts de M. de Montalembert. La seule chose curieuse que nous ayons recueillie de cette discussion, c'est que l'Université n'est pas seule suspecte au parti catholique ; la loi sur l'instruction primaire n'est pas en meilleure réputation auprès des jésuites. M. de Montalembert a saisi avidement le premier prétexte venu pour faire une critique amère de cette loi. Vous verrez que les Crimes augmentent parce que le peuple apprend à lire et à écrire ! ou du moins l'instruction populaire ne sera bonne que quand on la remettra tout entière dans les mains des congrégations religieuses ! La séance étant avancée et la Chambre n'étant plus en nombre, l'article sur le brevet de capacité n'a pas pu être voté aujourd'hui ; mais il le sera demain sans difficulté, et la Chambre continuera la discussion des autres articles du projet de loi....