Extrait du journal

résumé, réforme excellente et plus importante qu'on ne se l'imagine; on aurait moins médit, ou,- en tout cas, on aurait moins à médire de l'organisation et du fonctionnement des Conseils de guerre, si leurs parquets n'avaient prêté le flanc à des critiques, en grande partie, sinon en totalité, justifiées. Nous ne pouvons non plus qu'approuver l'ar ticle stipulant que, à l'avenir, les membres des Conseils voteront au scrutin secret. Celui du Code de 1857 qui prescrivait le vote public était en contradiction formelle avec notre Gode d'in struction criminelle et il y avait d'autant moins lieu de le maintenir que, dans l'armée même, le vote secret est la règle devant les Conseils d'enquête et les Conseils de discipline. L'indé pendance du juge militaire n'était que très im parfaitement garantie par l'obligation imposée au président de recueillir les voix en commen çant par le grade inférieur et de n'émettre son opinion que le dernier : elle deviendra désor mais une réalité. On pourrait, en revanche, présenter plus d'une objection à la disposition qui donne aux Conseils de guerre la faculté d'admettre des circonstances atténuantes. La principale a été très bien formulée par l'exposé des motifs du Code de 1857, lorsqu'il disait : « Toute disposi » tion qui tendrait à donner au soldat la » croyance qu'il peut compter sur l'indulgence » et la faiblesse des juges et n'être puni que » d'une peine amoindrie serait funeste, à l'ar » mée et à la discipline qui fait sa force. » Ce pendant, il est certain que les « rigueurs du Code » peuvent paraître souvent exagérées, sinon en principe, et pour les circonstances graves, du moins dans l'application courante, et pour les cas ordinaires. Cela est 'si vrai que les Conseils de guerre hésitaient souvent à s'en armer et, faute de pouvoir proportionner la répression à la faute, préféraient prononcer des acquittements qui nuisaient beaucoup plus à l'action disciplinaire que ne le fera certaine ment l'admission de circonstances atténuantes, pour les fautes qui en comportent (et il y en a plus d'une), même au point de vue strictement militaire. Ce sont les Conseils qui demeurent maîtres absolus de graduer le châtiment selon le degré de culpabilité constaté et de perversité remarqué; il n'est nullement question de leur donner cette liberté en temps de guerre, alors que l'indulgence pourrait être prise pour de la faiblesse et que la moindre compromission avec la discipline pourrait en entraîner la dé cadence et la ruine: il n'y a aucun inconvé nient, il a même avantage à ce que la proposi tion du gouvernement soit ratifiée par le Par lement....