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Journal des débats politiques et littéraires, 21 juin 1839

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Journal des débats politiques et littéraires
21 juin 1839


Extrait du journal

PARIS, 20 JUIN. Le Courrier Français voudrait changer en une ques tion de droit la question politique sur laquelle nous avons dit quelque» mots à l'occasion des violentes atta ques de ce journal contre la Chambre des Pairs. Nous le répétons : notre intention n'est pas de discuter ici ce qui fera peut-être un des points de la défense des accu sés. Nous n'en avons pas besoin d'ailleurs ; car le Cour rier Français reconnaît que la forme de procéder adoptée par la Chambre des Pairs est légale. La loi n'or donne pas, mais elle permet de juger séparément ceux des accusés à l'égard desquels l'instruction est terminée. Peu nous importe cette distinction entre ce que la loi commande et ce qu'elle autorise. Notre raisonnement reste le même, et nous n'en avons pas moins été fondés à reprocher au Courrier Français de vouloir faire croire que la Chambre des Pairs ressuscitait, pour la commodité de ses procédures, une loi qui est restée célèbre par le rejet qu'elle a essuyé, la loi de disjonction. Blâmez la me sure que la Chambre des Pairs a prise; prouvez que devant le jury il n'aurait pas été nécessaire de séparer les aecusés, et qu'un seul et même jury, dans une seule session, aurait pu conduire à fin ce grand procès et sta tuer sur la totalité des accusés ; ou bien encore montrez que la plupart des inconvéniens qui résulteront selon vous des jugemens séparés auxquels va procéder. la Chambré des Pairs n'auraient pas eu lieu si c'eût été devant le jury qae se fût faite la séparation des causes ; dites même, si vous le voulez, que quand les accusés sont nombreux, la justice doit s'arrêter et reconnaître son impuissance; mais n'accusez pas la Chambre des Pairs d'une odieuse et coupable usurpation de pouvoir comme serait celle de prendre dans une loi qui n'existe pas, dans une loi qui a été solennellement rejetée, la règle de ses procédures. Le Code d'instruction crimi nelle , qui autorise, de votre propre aveu, la mesure adoptée par la Chambre des Pairs, n'est pas la loi de disjonction. Yoilà pour la légalité de la mesure. On sait d'ail leurs si nous avons jamais émis un vœu , une pensée contraire à la libre défense des accusés ! Rien n'est plus sacré , à nos yeux , que ce qui protège l'innocence dans les formes de la justice. Mais ces formes seraient insen sées et n'iraient à rien moins qu'à la ruine de l'ordre social, si, à côté des garanties qu'y trouve l'accusé, n'é taient pas celles qui assurent la répression du crime. Ces dernières ne sont pas moins justes, moins humaines, moins nécessaires que les autres ; c'est sur elles que repose la sécurité des citoyens ; les hommes, en se réunissant en société, n'ont renoncé à se faire justice chacun à eux mêmes que parce qu'ils ont compté sur la justice des lois; le jour où l'idée de l'impuissance de cette justice légale, pour maintenir la paix publique et le droit de tous, se...

À propos

Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.

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