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Journal des débats politiques et littéraires, 25 mars 1868

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Journal des débats politiques et littéraires
25 mars 1868


Extrait du journal

Vienne, le 24 mars, j Chambre des Députés. —Le ministre des finances , présente un projet de loi autorisant le gouverne ment a continuer de percevoir provisoirement les impôts jusqu'à la fin du mois de juin. Le ministre expose ensuite les motifs à l'appui des projets financiers ; il déclare que le déficit de 1868 s'elè vera à 52 millions, sans y comprendre une dé pense extraordinaire de 18 millions qui pourra être couverte par un reliquat de l'actif de 1867. « Le gouvernement, dit le ministre, considère comme une nécessité de régler le budget d'une manière définitive et durable, parce que le crédit de l'Etat a beaucoup baissé, et qu'il reste à cou vrir, pour chacune aes trois dernières aunées, un déficit s'élevant en moyenne à une somme de 150 millions. On ne peut attendre l'effet des ré- • formes opérées sur les impôts que dans quelques années ; il faut donc, pour les années prochaines, pourvoir aux besoins par une autre voie. Le gouvernement évitera les emprunts ; il croit que la conversion de la dette nationale est une opération utile. Cette opération permettra d'économiser en trois ans 30 millions et de couvrir 120 millions de déficit. Le gouvernement à. évité d'augmenter la circulation du papier-mon naie. Bien que les perspectives de l'avenir aient un caractère pacifique, la situation générale de l'Europe n'exclut pas cependant la possibilité d'un déplacement subit de forces militaires ; dans ce cas, il faudrait de toute nécessité augmenter la circulation du papier. » La Hongrie, ajoute le ministre, paie 12 millions de moins que ce qu'elle devrait payer; l'élévation de 10 pour 100 sur l'impôt des coupons n'est donc pas une demande injuste. » Le ministre donne quelques éclaircissemens sur le résultat qu'on attend de la conversion de la dette, de l'impôt sur la fortune et de la vente des domaines de l'Etat, pour couvrir les besoins des trois dernières années. Le ministre réfute ensuite les objections qui ont été faites à ces pro jets. La séance continue. Vienne, le 24 mars. Chambre des Députes. Le ministre 'des finan ces, dans l'exposé présenté à la Chambre, évalue à 60 millions le produit que l'impôt sur la fortune rapportera pendant trois ans. Le gouvernement reconnaît tout ce que les mesures financières aux quelles il se voit forcé de recourir ont d'onéreux. Mais il espère, au moyen de ces mesures et à l'aide de sérieuses économies combinées avec nue réforme équitable des impôts, pouvoir éteindre en trois ans le déficit actuel, à moins que des cir constances extraordinaires ne viennent déjouer ces prévisions. Le projet de loi concernant la suppression de la contrainte par corps pour dettes est adopté sans discussion d'une manière définitive. Berlin, le 24 mars. Reichstag.— L'élection du président est ajour née, quatre voix manquant au nombre légalement nécessaire. M. Simson annonce la présentation des projets : du gouvernement énumerés dans le discours du ■ Trône. Le jour de la prochaine séance n'est pas encore 1 fixe < Copenhague, le 21 mars. ( Le Berlingshe Tidende dit que le Danemark n'a pas sollicité l'intervention de l'Autriche. Il ajoute ' que le gouvernement danois ne suppose pas que i le gouvernement prussien songe à rompre les né- j gocialions actuellement engagées au sujet de la ' question du Schteswig septentrional. F...

À propos

Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.

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