Extrait du journal

PARIS, 28 OCTOBRE. Les réunions de députés-, comme celle qui vient d'avoir lieu pour repousser l'uniou douauière, n'of frent-elles pas les plus grands et les plus sérieux dan gers? Ne sont-elles pas contraires, sinon à la lettre, au moins à l'esprit de la Charte et de notre gouvernement constitutionnel? N'est-ce pas un véritable empiéte ment sur les droits de l'administration et sur ceux de la Chambre? Ne tendent-eiles pas, en un mot, à dé pouiller l'administration de son initiative, de sa liberté d'action, et les Chambres de l'indépendance nécessaire pour délibérer sur les projets que le gouvernement peut leur soumettre? C'est ce que nous voulons examiner brièvement. Une première remarque d'abord : Ce qui est permis aux uns ne peut pas être défendu aux autres. Ce qu'on fait aujourd'hui pour une question de douanes, on pourra le faire demain pour une question politique. Aujourd'hui le but est légitime, nous l'aceordons; de main il sera inquiétant pour l'ordre et pour la paix pu blique. Quand la clôture de la session est prononcée, la Charte dit que les Chambres se séparent immédiate ment. Toute délibération postérieure serait illégale et nulle; les commissions elles-mêmes, nommées parla Chambre, côssent de se rassembler et arrêtent leurs travaux; le caractère de député demeure certainement dans ceux qui le possèdent; mais les droits qu'ils pour raient exercer en cette qualité sont suspendus. Or voici ce que nous demandons : Ces principes de la Charte, ces règles essentielles et fondamentales de la division des pouvoirs, que personne n'oserait violer directe ment , sera-t-il permis de les éluder ? Aujourd'hui vingt...