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Journal officiel de la République française (Annexes), 27 novembre 1913

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Journal officiel de la République française (Annexes)
27 novembre 1913


Extrait du journal

EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, le projet de budget que le Gouvernement vous soumet pour l'exercice 1914 se présente dms des circonstances particulièrement difficiles, il doit couvrir une insuffisance de recettes de 463 millions que lui lègue le budget de 1913. Il a, en outre, à supporter le poids de dépenses nouvelles d'une importance telle qu’aucun budget depuis quarante ans n’en a connu d’équivalentes, il n i peut inscrire, en regard de ces charges exceptionnelles, les ressources supplémentaires que, nous en avons la conviction, vous procurerez au budget de 1915 par le vote, dès cette fin de législature, de l’impôt personnel et progressif sur le revenu et de la taxe successorale sur le capital....
Journal officiel de la République française (Annexes) (1881-1940)

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