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Journal officiel de la République française, 13 janvier 1880

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Journal officiel de la République française
13 janvier 1880


Extrait du journal

D'autre part, la loi du 21 décembre 1879 a accordé des crédits importants dans le but d'accroître les traitements du personnel secondaire et de relever la solde des enseignes de vaisseau, aspirants et assimilés d'une quotité égale à l'augmentation de retenue qui résulte pour eux, à compter du 1er septembre 1879, de l'application des dispositions de l'article 13 de la loi du 5 août 1879 sûr les pensions de l'armée de mer. Enfin divers décrets ont apporté des changements dans l'organisation de certains corps de la marine....

À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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