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Journal officiel de la République française, 15 mai 1878

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Journal officiel de la République française
15 mai 1878


Extrait du journal

m Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE Ier. — EXERCICE 1877 Art. 1er. — Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1877, au delà des crédits qui lui ont été accordés par la loi de finances da 29 décembre 1876 et par des lois spéciales, un-crédit suppémentaire de cent quatre-vingt-un mille francs (181,000 fr.) Ce crédit sera inscrit au budget du ministère des travaux publics, 28 section, travaux extraordinaires, chapitre 47, édifices publics, ministère de la guerre....

À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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Données de classification
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