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Journal officiel de la République française, 18 décembre 1876

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Journal officiel de la République française
18 décembre 1876


Extrait du journal

neurs; règlements des cantonniers. 5 » Art. 2. — La disposition suivante est ajoutée à l'article 5 du même arrêté : « limera donné aux candidats appartenant, soit à l'administration des travaux publics, soit aux services détachés, une note sur leur aptitude et leurs services antérieurs. Il sera tenu compte de cette note dans le calcul du nombre total des points, mais seulement lorsqu'elie sera supérieure à 13. Dans ce cas, on ajoutera au candidat le nombre de poinls excédant 13, après l'avoir multiplié par le coefficient 5. »...

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Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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