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Journal officiel de la République française, 20 janvier 1871

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Journal officiel de la République française
20 janvier 1871


Extrait du journal

mation courante. MM. les indues & appliqueront à éviter tout ce qui, dans une mesure exceptionnelle, pourrait ressembler à une vexation. Quant aux réquisitions des logements vides, il est encore plus essentiel de concilier, autant que possible, les devoirs de l'humanité avec le droit de propriété et la sauvegarde du domicile. Les logements inoccupés seront d'abord choisis. Parmi ceux qui sont occupés, on préférera ceux qui sont assez vastes pour qu'on puisse commodément mettre à part...

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Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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