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Journal officiel de la République française, 25 décembre 1941

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Journal officiel de la République française
25 décembre 1941


Extrait du journal

« Art. 6. — Dans chacun des ports désignés par décret, un ou plusieurs inspecteurs de la navigation et du travail mariti. mes sont chargés, sous l'autorité de l'administrateur de l'inscription maritime, chef du quartier, de la surveillance générale de la sécurité et de la navigation. Ils assurent l'exécution des prescriptions prévues par la présenta loi et par les règlements d'administration publique rendus pour son application, et ils sont habilités à dresser, procès-verbal des infractions à ces prescriptions....

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Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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