Extrait du journal

Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts ; Vu l'arrêté du Gouvernement, en date du 30 mai 1848 et l'arrêté du chef du pouvoir exécutif, du 16 août 1848; Vu la loi du 15 mars 1850, et spécialement l'article 81 de ladite loi ; Vu les lois des 14 juin 18ï4, 21 juin 1865, 10 avril 1867 et 19 mars 1873; Vu les décrets des 29 juillet, 7 octobre, 20 décembre et 30 décembre 1850; Vu les décrets du 22 août 1854 ; Vu l'arrêté du 30 décembre 1853; Vu l'avis du conseil supérieur de l'instrue.....