PRÉCÉDENT

Journal officiel de la République française, 26 octobre 1873

SUIVANT

URL invalide

Journal officiel de la République française
26 octobre 1873


Extrait du journal

ûécretà : approuvant l'arrangement signé le 19 août 1873 entre la France et la république orientale de l'Uruguay, pour le maintien de la convention de commerce et de navigation du 8 avril 1836 ; — prorogeant d'une année la chambre temporaire créée au tribunal de première instance de la Seine ; — nommant des sous-préfets, un secrétaire général et des conseillers de préfecture; — nommant les ordonnateurs de la Nouvelle-Calédonie et de Sainte-Marie de Madagascar; — nommant des présidents de conseils de prud'hommes,...

À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

En savoir plus
Données de classification
  • france
  • uruguay
  • versailles
  • paris
  • montevideo
  • autriche
  • la seine
  • l'uruguay
  • broglie
  • belgique
  • la république
  • l. s.
  • journal officiel
  • republique française