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Journal officiel de la République française, 30 mai 1872

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Journal officiel de la République française
30 mai 1872


Extrait du journal

M. Bôuverie demande au premier lord de la trésorerie si les commissaires anglais à Washington, lors de la conclusion du traité, annoncèrent à leur gouvernement qu'ils en étaient arrivés à un arrangement avec les commissaires américains, et si ceux-ci leur avaient fait la promesse que toutes les demandes se rapportant à des pertes indirectes dans la question de YAlabama ne seraient point portées devant le tribunal arbitral. Quels seraient les termes mêmes dans lesquels cette promesse a été rapportée par les commissaires anglais ?...

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Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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