Extrait du journal

LE PLAN SCHUMAN a été paraphé hier à Paris — Il prévoit la mise en commun des productions de charbon et d’acier des six pays membres, pour une période de cinquante ans — IL RESTE OUVERT A TOUT ÉTAT EUROPÉEN Le projet de troité créant une « communauté européenne du char bon et de l'acier » a été paraphé hier, au ministère des Affaires étran gères, par les chefs des six délégations au plan Schuman. Ce traité for mule en termes concrets les propositions du gouvernement français con tenues dans la déclaration du 9 moi 1950. Présenté sous la forme d'un projet de tra'té en 95 articles et d'une convention annexe, il a pour objet de rendre possible la réalisation des objectifs principaux du plan Schu man par les six pays participant à la conférence, à savoir : — La mise en commun des productions du charbon et de l'acier des six pays membres ; — L'institution d'une Haute Autorité supranationale chargée de garantir sur ce marché commun, un égal accès de tous les utilisateurs de production, et de ; ...