Extrait du journal

M. Lebas, ministre du Travail, dépose, sur le bureau du Sénat, le projet de loi modifié par la Chambre sur la procédure de conciliation et d'arbitrage des conflits du travail, le texte sénatorial repris par M. Mallarmé et repoussé à une grande majorité ayant été remplacé par la proposition Jacquier rejetée par la Commission sénatoriale du commerce et de la législation et reprise sous la forme de projet de loi par le Gouvernement. On sait que cette proposition accorde les pleins pouvoirs au Gouvernement pour arbitrer les conflits du travail dans le délai de six mois....