Extrait du journal

Le titre IV concerne la police des coites ; les réunions pour la célébra tion d’un culte sont soumises au droit commun. Les processions et les sonneries de cloches sont interdites. Toute personne, ministre d’un culte ou autre, qui < se sera fait verser ou aura tenté de se faire verser des fonds, en affirmant la possibilité d’un miracle ou d’une intervention surnaturelle en faveur d’intérêts privés ou généraux, sera punie des peines portées à l’ar ticle 405 du Code pénal ». Enfin, des poursuites peuvent être engagées contre les prêtres ou laïcs amenant des mineurs au dessous de dix-huit ans à se convertir sans le consentement des parents ou des tu teurs. Ajoutons que ce contre-projet n’a aucune chance d’être pris en considé ration...