Extrait du journal

Le projet de loi financier est plein d'embûches.,Les, contribuables peuvent, à bon droit, redouter*ce qu'il, dis simule autant que ce qu'il étale. Une des dispositions qui provoque une légitime émotion est celle qui vise le pré lèvement exceptionnel de 6 à 9 0/0 sur les revenus << pri vés stables ». L'article 37 qui institue ce prélèvement pré voit qu'il portera sur « les revenus des contribuables assu jettis à l'impôt général sur le revenu au titre de l'année 1934 pour un revenu net qui ne sera pas inférieur de plus de 10 0/0 à celui de l'année 1930 ». Il ajoute : « Cette contribution ne portera que sur les revenus autres que ceux constitués par des sommes visées à l'alinéa 1™ » (traitements et pensions des fonctionnairés). Ge texte semble clair: le prélèvement exceptionnel atteint tous les revenus stables des contribuables quelle que soit leur origine en écartant, bien entendu, les traite ments et pensions des fonctionnaires déjà soumis euxmêmes à un prélèvement analogue. Si c'est ainsi qu'on doit entendre le texte, et jusqu'ici il est unanimement interprété de la sorte, le nouvel impôt atteint lourdement un grand nombre de contribuables. Pourtant le rendement escompté n'est que de 150 millions. Certains expliquent ce chiffre minimum en disant que le gouvernement? ne se dissimule pas l'iniquité du nouvel impôt et les protestations qui l'accueilleront^ qu'il ne l'a introduit que pour apaiser les fonctionnaires et que, dans l'application, il se montrera 'accommodant, le réservant aux seuls revenus vraiment stables: par exemple, aux trai tements fondés sur un contrat. Rien dans le texte ne justifie une interprétation aussi restreinte. II est trop, évident qu'on ne la formule que pour amoindrir les résistances. Une fois le projet voté, on ne manquerait pas de l'appliquer intégralement: le fisc va souvent au delà de ses droits, il ne reste jamais en deçà. Tous ceux qu'alarme la menace qui pèse sur leur tête ont droit à dès explications catégoriques. Que signifie l'ex pression « revenus privés stables »? La stabilité porte-t elle sur le passé ou sur l'avenir? S'il s'agit de frapper tous ceux à qui leur chance ou leur effort ont permis jusqu'ici d'échapper à la crise, il faut le dire nettement: ce sera la consécration de la politique fiscale poursuivie jusqu'ici et qui aboutit à accabler sous le poids de taxes sans cesse accrues ceux qui travaillent, parce qu'on n'ose pas attein dre les fraudeurs. Ce sera une injustice et une lâcheté....