Extrait du journal

Le taux des amendes va être élevé an triple M. Gustave Lhopiteau, ministre de la Justice, déposera - incessamment, sur le bureau de la Chambre, un projet de loi tendant à majorer le taux des amendes. D’une manière générale, le taux des amendes édiotées par les lois actuellement en vigueur est élevé au triple, exception faite pour celles qui ont un caractère exclusivement fiscal. Le minimum de l’amende en matière correc tionnelle, qui est actuellement de 16 francs, sera donc porté à 48 francs. Il est spécifié, d’autre part, qu’il ne pourra être prononcé d'amendes inférieures à 5 francs. Les articles 466 du Code pénal sur la com pétence et 9 de la loi du 22 juillet 1867 fixant fa durée de la contrainte par corps sont mo difiés en conséquence. « Elle aura pour résultat — dit le garde des Sceaux, dans un bref exposé des motifs, — en mettant en harmonie les peines pécuniaires avec la valeur actuelle de la monnaie, de leur restituer la vertu répressive qu’elles avaient au moment où elles ont été édiotées, en 1810. »...