Extrait du journal

ne serait pas applicable aux payements In ternationaux. stipulés en francs antérieure ment à la dévaluation. Ce texte est adopté, avec un amendement de MM. Boivin-Champeaux et Leon Bérard, prévoyant que les litres ayant fait, avant la promulgation de la loi l'objet d'un échange ou d'une trans action, ne perdraient pas leur caractère de titres internationaux. Les articles 7, 8 et 9 sont adoptés. A l'article 10, on adopte un amendement de M. Betcu’.le, précisant les conditions de rachat par la Banque de France de l'or dé tenu par des particuliers. Les articles suivants, jusqu'à l'article 13 inclus, sont adoptés dans le texte de la Chambre....