Extrait du journal

UN PROJET D’EMPRUNT FRANÇAIS DE 13 MILLIARDS Le Ministre des Finances a déposé sur le Bureau de la Chambre un projet tendant à émettre un emprunt de 13 milliards. Voici le dispositif de ce projet t Art. 1er. — Le Ministre des Finances est auto risé à pourvoir au remboursement des obligations à court terme et des bons du Trésor de diverse nature, émis en France et à l’étranger, et échéant en 1923, par l’émission de valeurs du Trésor, dont la date de remboursement ne pourra passer l’an née 1923. Art. 2. — Le Ministre des Finances est auto risé à émettre, en 1923, pour le service de la Tré sorerie et jusqu’à concurrence d'un capital de 13 milliards, des bons du Trésor et des obligation? à court terme, payables à échéance, qui ne pourra dépasser dix années. Les émissions effectuées avant le vote de la présente loi, en vertu des autorisations accordées par les lois de douzième provisoire du 31 décem bre 1922, seront comprises dans ce maximum da 13 milliards. Ajoutons que sur cet emprunt, 5 milliards seront prélevés pour le remboursement des Bons du Trésor venant à échéance au rueis.de juin. Les 8 milliards restants sont destinés au budget des Régions libérées. Le projet a été voté jeudi....