Extrait du journal

Le gouvernement demandera en même temps à la Chambre de discuter, dès ia rentrée, le projet du 3 juin 1930 sur la viticulture et le commence des vins et le statut des mines domaniales de pro' tasse. Il sollicitera aussi la mise à l'ordre du jour et la discussion des projets . ou propositions antérieurement déposés j sur le marquage des œufs ; sur les prêts !à court terme aux communes et syn/Lj chats de communes: sur les prêts, à taux ' réduit pouvant être accordés dans des ! circonstances exceptionnelles à des agri! auteurs ; sur la protection des produits I laitiers ; sur le complément de dotation * nécessaire à l'exploitation des forêts do1 mondiales d’Alsace et de Lorraine, ainsi * que sur la définition légale de la soie et ' la répression des fraudes dans le nom; merde des fils et tissus de soie. ! Au Sénat, le gouvernement proposera de discuter le plus tôt possible les textes relatifs à la fraude sur l’essieu de ’ térébenthine ; à la procédure de concis' fiction et d'arbitrage entre vignerons en ' matière d'appellation d’origine des vins ; > au reboisement des terrains en montagne...